Votre vie privée est importante pour nous et nous nous engageons à utiliser vos informations personnelles de manière responsable. Prenez le temps de vous familiariser avec notre politique de confidentialité : collecte, utilisation, divulgation, transfert et stockage de vos informations.

Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter par courrier électronique à collectif.impec@gmail.com ou en nous écrivant à Association IMPEC, 21 rue Kessler, 2eme étage, 63000 Clermont-Ferrand.

Collecte et utilisation des informations personnelles :

Informations personnelles que nous pouvons collecter :

Lorsque vous envoyez un formulaire de contact, vous vous inscrivez à notre association, et/ou participez à un sondage en ligne, nous pouvons collecter différentes informations, parmi lesquelles votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre date de naissance, vos besoin en services de l’association, votre participation à des événements.

Conformément au respect du principe de la minimisation des données, seules les informations nécessaires au fonctionnement des applications, à la dispense des ateliers/conférences, ou requise par les réglementations Française et Européenne applicables sont conservées.

L’association IMPEC peut partager ces informations afin de traiter vos demandes, répondre aux communications ou améliorer la qualité de nos services. 

Comment utilisons-nous vos informations personnelles :

Les informations personnelles que nous collectons permettent au Collectif IMPEC de rester en contact avec vous sur des sujets comme les toutes dernières nouvelles, la tenue de l’assemblé générale et toute assemblé extraordinaire et les évènements à venir. Si vous ne souhaitez pas figurer dans notre liste de diffusion, vous pouvez l’indiquer à tout moment en nous contactant directement.

En outre, l’accès aux services de l’association IMPEC implique que vous vous inscriviez comme adhérent et que vous réglez vos frais d’adhésion afin de recevoir un e-mail d’activation pour accéder à l’application. Ainsi vous allez vous-même créer votre mot de passe. Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles en interne en cas d’audit, d’analyse de données et de recherche pour améliorer les services de l’association IMPEC.

Cookies :

Le site Web peut collecter des informations anonymes à l’aide de « cookies ». Les cookies nous aident à mieux comprendre le comportement des visiteurs, nous indiquent quelles parties de notre site Web sont les plus visitées, facilitent et mesurent l’efficacité des recherches sur le Web.

L’utilisation de cookies est habituelle sur Internet et de nombreux sites Web importants les utilisent. Les informations collectées par les cookies sont considérées comme non personnelles.

Votre navigateur peut vous permettre de supprimer ou de désactiver nos cookies à tout moment.

Partage de l’information :

Avec les fournisseurs d’accès :

L’association IMPEC peut rendre certaines informations personnelles disponibles à des partenaires stratégiques dans les circonstances suivantes : (a) vous nous avez donné votre consentement ou (b) il s’agit de partenaires de confiance traitant des informations à votre demande (nous exigeons que ces parties acceptent de traiter lesdites informations selon nos instructions et en conformité avec la présente ration de confidentialité et avec toute autre mesure de confidentialité et de sécurité).

Les informations personnelles ne seront jamais partagées par l’association IMPEC pour faire de la publicité uniquement dans la butte d’améliorer la communication avec les clients des services. Nous pouvons partager avec des tiers certaines informations non personnelles collectées auprès de vous afin d’analyser les comportements en matière de réduction d’empreinte carbone.

Néanmoins, de telles informations ne suffisent pas à vous identifier.

Avec d’autres :

L’association IMPEC peut être appelé à divulguer vos informations personnelles, parce que la loi l’impose, en cas de procédure judiciaire, de litige et/ou d’une demande émanant des autorités gouvernementales dans ou à l’extérieur de votre pays de résidence. Nous pouvons également être amenés à divulguer des informations vous concernant si nous estimons que cela s’avère nécessaire pour des raisons de sécurité nationale, d’application de la loi ou toute autre question d’ordre public.

Nous pouvons également être amenés à divulguer des informations vous concernant si nous estimons que cela s’avère raisonnablement nécessaire pour faire respecter nos statuts associatifs ou pour protéger nos opérations ou nos utilisateurs. 

Si vous souhaitez annuler votre autorisation quant au partage de vos informations personnelles, vous pouvez l’indiquer à tout moment en nous contactant par le biais des informations de contact indiquées ci-dessus.

Protection des informations personnelles :

L’association IMPEC prend les précautions nécessaires pour protéger vos informations personnelles contre la perte, le vol et toute mauvaise utilisation, ainsi que contre tout accès, divulgation, modification et destruction non autorisés. L’accès à vos informations est restreint aux seules personnes qui ont besoin de ces informations afin d’exécuter les services que nous proposons.

Vos informations personnelles peuvent être stockées dans des systèmes informatiques dont la maintenance est assurée par un agent ou un fournisseur de service de notre entreprise, les deux étant liés par un accord protégeant la confidentialité des données. Nos systèmes informatiques sont situés en France mais ceux de nos fournisseurs de services peuvent être situés en Europe. Le fait que vous nous transmettiez vos informations personnelles vaut consentement quant au transfert et au stockage de vos informations en dehors des frontières nationales mais dans des frontières européennes.

Lorsque vous utilisez la plateforme web de l’une des initiatives membres de l’association IMPEC, les données restent bien protégées des autres utilisateurs et seulement visibles par l’initiative dont vous utilisez les services. 

Lorsque vous communiquez avec nous via des réseaux sociaux, les informations personnelles que vous partagez peuvent être vues par les autres participants et être lues, collectées ou utilisées par eux. Vous êtes entièrement responsable des informations personnelles que vous choisissez de soumettre dans ces instances.

Intégrité et conservation des informations personnelles

L’association IMPEC ne conserve vos informations personnelles que pendant la période nécessaire à répondre aux objectifs définis dans cette déclaration de confidentialité, à moins qu’une conservation plus longue ne soit nécessaire ou demandée par la loi. Nous reconsidérons constamment nos pratiques d’utilisation des informations afin de nous assurer que vos informations personnelles sont exactes, complètes et à jour, ainsi que pour améliorer les services que nous proposons.

Droit d’accès aux informations personnelles

Vous disposez d’un droit individuel d’accès, de rectification et d’opposition qui s’exerce auprès du responsable du traitement ou du Correspondant Informatique et Liberté sur demande par courrier électronique à collectif.impec@gmail.com ou en nous écrivant par courrier.

C’est en toute bonne foi que nous faisons les efforts nécessaires pour vous fournir l’accès à vos informations personnelles, ainsi que pour corriger ces données si elles ne sont pas exactes ou pour les effacer à votre demande si toutefois elles ne doivent pas être conservées pour des besoins légaux ou légitimes. Nous pouvons refuser de traiter des demandes qui s’avèreraient déraisonnablement répétitives, qui demanderaient des efforts techniques disproportionnés, qui mettraient en péril la vie privée des autres, qui seraient extrêmement difficiles à réaliser ou pour lesquelles l’accès ne serait pas nécessaire.

Commission nationale informatique et libertés

L’association IMPEC est inscrite auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL, numéro d’inscription : en cours). IMPEC collecte et stocke des informations comme décrit dans cette déclaration de confidentialité conformément à l’article 32 de la loi sur les technologies de l’information et les libertés individuelles du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004.

L’association IMPEC s’engage à respecter les lois françaises et européennes, très strictes, sur la protection des informations personnelles, ainsi qu’à garantir un niveau de protection adéquat au traitement réalisé.

Liens externes :

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Questions de vie privée :

Si vous avez la moindre question ou préoccupation concernant la déclaration de confidentialité ou le traitement des données par l’association IMPEC, contactez nous par courrier électronique à collectif.impec@gmail.com

Cette déclaration de confidentialité peut être mise à jour régulièrement par l’association IMPEC Lorsque nous modifions la politique de manière importante, une information est publiée sur notre site Web avec la déclaration de confidentialité mise à jour.

Dernière mise à jour : 26 novembre 2021